Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [Mois] [Année]
1. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent toutes les commandes passées sur notre site.
2. Prix et Paiement
- Prix en euros (€), TTC
- Paiement sécurisé (CB, PayPal, virement)
- Facture disponible dans l’espace client
3. Commande
- Validation = contrat ferme
- Confirmation par email immédiate
- Réserve de stock possible
4. Livraison
- Délais : Voir notre page Livraisons
- Retard > 7 jours : droit à résiliation
- Vérification colis obligatoire avant signature
5. Droit de Rétractation
- 14 jours calendaires après réception
- Produits intacts dans emballage d’origine
- Formulaire disponible dans Espace Client
6. Garanties
- Conformité : 2 ans (art. L217-12 CDC)
- Vices cachés : 2 ans (art. 1641 CC)
7. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés (copyright, marques).
9. Données Personnelles
Traitement conforme à notre Politique de Confidentialité.
10. Litiges
- Médiation préalable possible
- Tribunal compétent : [Ville], France
11. Évolution des CGV
Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes futures.
Pour toute question :
- Consultez notre FAQ
- Utilisez le Formulaire Contact
